gérer les litiges immobiliers

Comment gérer les litiges immobiliers ?

Il existe différentes manières de régler un litige immobilier. Négociation à l’amiable, médiation ou recours au tribunal, les parties ont le choix. La solution dépend aussi de la nature du conflit. Découvrez-en davantage sur les façons de résoudre les différends à travers ces quelques paragraphes.

Négociation à l’amiable du conflit immobilier

La plupart des litiges immobiliers impliquant les locataires et les propriétaires se règlent à l’amiable. C’est une manière simple, mais surtout gratuite de résoudre le problème. Après un premier contact tendu, les belligérants peuvent prendre un peu de recul, puis trouver une tentative pacifique. Pour éviter tout risque de dérapage, le mieux serait d’effectuer les échanges par voie de courrier. L’émail offre une bonne traçabilité. Ce moyen de communication permet entre autres de garder les engagements et pourrait avoir une valeur juridique en cas d’abus. La messagerie électronique transmet les preuves matérielles telles que les photos, les extraits de titre de propriété ou un testament. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de coucher sur le papier les résolutions. Il peut s’agir d’un report de paiement ou d’un autre accord. L’essentiel dans une entente amiable serait de tenir les promesses. Si l’une des parties manque à ses responsabilités, il faut passer à l’étape suivante.

La médiation pour les litiges immobiliers

Prochain palier après la négociation amiable, la médiation reste tout aussi pacifique. Cette approche implique les deux parties adverses, mais également une tierce personne. Cette dernière est souvent un organisme neutre. Il est possible de rapporter l’affaire à la chambre de conciliation et d’arbitrage. Cette entité comprend des notaires, avocats, géomètres-experts et d’autres spécialistes proches du domaine immobilier. Elle désigne un juriste doublé d’un technicien pour chaque cas. Le deux vont agir en binôme pour résoudre le problème. Un litige se règle à l’amiable. Les concernés sont informés sur les solutions possibles et devront décider ensemble. L’arbitrage peut aussi s’envisager. C’est l’équivalent d’un tribunal, mais avec beaucoup plus de souplesse. Dans tous les cas, les méthodes proposées sont à la fois rapides et réalistes. De manière générale, la chambre de médiation arrive à un dénouement au bout de 60 jours.

Le recours en justice comme ultime solution

La saisie du tribunal d’instance est parfois indispensable. Il s’agit de la meilleure option si l’affaire prend un caractère urgent. Ce serait tout de même prudent de bénéficier d’un conseil juridique solide. Les prestations d’un consultant sont les bienvenues. Chaque partie peut aussi se rapprocher d’un notaire pour s’assurer de rester dans la légalité lors des démarches. Encore plus efficaces, les services d’un avocat permettent d’aborder l’épreuve en toute sérénité. Toutes ces aides requièrent le paiement d’honoraires. Le coût dépend du préjudice, mais également de la nature du conflit. Pour une non-solvabilité par exemple, le juge peut obliger le responsable à verser la somme due suivie des intérêts. Il a aussi la possibilité de contraindre les concernés à trouver un terrain d’entente. Cette action résolutoire se joue en audience privée. Dans une cour, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais reste conseillée.