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Les informations à déclarer dans un contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’engage, moyennant une prime fixe ou variable, envers le preneur de l’assurance à lui fournir une prestation déterminée par le contrat en cas de survenance d’un évènement incertain. Ainsi, trois éléments sont indispensables dans un contrat d’assurance : la prime, la prestation qui sera exécutée ainsi que le risque. Pour vous aider à mieux comprendre le contrat d’assurance, voyons ici les informations à déclarer dans ce dernier.

Le risque est à déclarer correctement

Si l’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée moyennant une prime payée par le preneur d’assurance, ce dernier s’engage à déclarer le risque. Pour définir son risque, le preneur d’assurance devra donc déclarer tous les éléments et circonstances concernant le risque. Ces éléments sont en effet nécessaires à l’assureur pour apprécier le risque et déterminer ainsi correctement la prime. Si vous souhaitez en savoir plus sur la notion de risque dans un contrat d’assurance, n’hésitez pas à faire un tour sur le site https://www.prodeas.be

Pour que la détermination du risque soit réalisée correctement, l’assureur dispose d’un formulaire à remplir pour le preneur de l’assurance. Cette fiche de renseignement comporte tous les éléments importants pour déterminer la prestation et la prime. En effet, en plus des informations personnelles du preneur d’assurance, celui-ci devra donner précisément la chose ou la personne assurée. Aussi, la nature des risques garantis devra également être fournie. Il peut s’agir de tout évènement aléatoire possible tel qu’un vol, un incendie, un conflit ou un décès.

Dans le cas où le preneur omet ou fait l’erreur intentionnelle de ne pas fournir les informations sur le risque, le contrat d’assurance sera alors nul et l’assureur ne prendra en charge aucun sinistre. Par contre, si le preneur omet ou fait l’erreur non intentionnellement, l’assureur peut adapter le contrat et revoir la prime pour qu’elle concorde avec celle qui aurait dû être réclamée. Si le preneur a omis de répondre à certaines questions de l’assureur, mais que le contrat a quand même était conclu, l’agence d’assurance ne pourra se prévaloir de cette omission.

Modification du contrat en cas d’évolution du risque

Lorsque de nouveaux risques se présentent ou que le risque s’aggrave, l’assuré devra en informer son assureur. En effet, ce genre de modification va impacter le risque et alors il est obligatoire de modifier la prime. Il s’agit pas exemple d’un assuré ayant une assurance automobile uniquement pour des déplacements privés et souhaite utiliser son auto à des fins professionnelles. Ou aussi dans le cas d’un artisan qui est tout près d’un local qui au début était vide et que pas la suite devient un entrepôt de stockage de produit dangereux.

L’assuré devra donc déclarer ce changement de risque dans les 15 jours suivants sa prise de connaissance du changement. De son côté l’assureur dispose de 10 jours pour donner son accord au preneur en maintenant la garantie avec une majoration de la prime ou pour demander la résiliation du contrat. Lorsqu’il y a majoration de la cotisation, il faut attendre l’accord de l’assuré et un nouveau contrat sera établi.

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